Vous trouverez ci-dessous un lien pour consulter un document portant sur le Règlement sur les combustibles propres, de même qu’un prototype de formulaire de déclaration à utiliser lors de la mise en marché de grains destinés à ce marché.

La fabrication de carburants propres étant considérée comme un marché important pour les producteurs et les commerçants de grains du Québec, nous vous incitons à collaborer au développement de ce marché en fournissant la documentation de déclaration demandée lors de la mise en marché de vos grains destinés à ce marché.